INSCRIPTION Ecoles Jean Chassanne

Quelles Démarches ?

Allez à la mairie avec les documents suivants:

• le livret de famille ou une copie d'extrait d'acte de naissance
• pièce d'identité du (des) parent(s)
• un justificatif de domicile récent au nom du/des responsable(s) de l'enfant
• un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique (copie du carnet de santé : pages vaccinations)
• si vous êtes séparés ou divorcés: copie du jugement de divorce ou de séparation fixant les modalités de garde de l'enfant et d'exercice de l'autorité parentale.

La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant à réception et validation des documents.

Il faut ensuite vous présenter à l'école.

L'inscription de votre enfant sera enregistrée par la directrice de l'école sur présentation :

• du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
• du certificat d'inscription délivré par la mairie
• d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge
• un certificat de radiation de l'école (publique ou privée) antérieurement fréquentée, le cas échéant.

L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Que faire en cas de changement de domicile ?

Prévenez la directrice de l'école qui vous remettra un certificat de radiation.

Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :

• un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
• un justificatif de domicile
• un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie.

Que faire si mon enfant est allergique ou reçoit un traitement ?

Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place pour l'enfant atteint de maladie chronique (asthme par exemple), d'allergie et d'intolérance alimentaire.

Il doit lui permettre de suivre une scolarité normale ou d'être accueilli en collectivité. L'enfant pourra ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à son état de santé.

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille par le directeur de la collectivité et le médecin traitant, à partir des données transmises par le médecin qui soigne l’enfant.

Il ne dégage pas les parents de leurs responsabilités.

Une réunion de concertation avec, notamment, la famille, le médecin, le directeur de la collectivité, en concertation avec l’équipe éducative, permet de rédiger le PAI comportant les mesures à prendre pour faciliter la vie de l'enfant dans la collectivité.

Le PAI précise les adaptations apportées à la vie de l'enfant pendant son temps de présence dans l'établissement, en indiquant notamment :

• les régimes alimentaires à appliquer,
• les aménagements d'horaires,
• les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant,
• les activités de substitution proposées.

La scolarité de l'élève se déroule ensuite dans des conditions ordinaires, mis à part les aménagements prévus par le PAI.

Le PAI peut également préciser la façon dont les enseignants assureront le suivi de la scolarité en cas de période d'hospitalisation.

Lien vers Ministère de l'Education Nationale