Réglementations et Arrêtés

Actualités

Réglementations Divers

Règlement Restaurant Scolaire


Arrêté Communal : modification simplifiée PLU

Par arrêté du 28 juin 2023, la commune a prescrit la modification SIMPLIFIÉE du Plan Locale d'Urbanisme (voir dans l'arrêté ci-dessous), pour laquelle il y aura une enquête publique à venir.

Arrêté communal portant réglementation sur la lutte contre les chenilles processionnaires sur la commune


Arrêté Préfectoral : Brulage interdit

(arrêté du 19 Juillet 2013): Pour les particuliers, les entreprises d'espaces verts et les collectivités, le brûlage est interdit toute l'année pour des raisons de pollution (voir les articles 3 et 4)

Arrêté Préfectoral : Nuisances Sonores

La règlementation des nuisances de voisinages est celle du département d'Eure-et-Loir de septembre 2012

Règlement Cimetière Abondant


Arrêté Catastrophe Naturelle 2023

Nous vous informons que par arrêté du 18 juin 2024 et publié au Journal officiel le 2 juillet 2024, la commune d'ABONDANT a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène 

« Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 1er janvier au 31 mars 2023.  

Les personnes concernées disposent d’un délai de 30 jours maximum à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, au titre de la garantie catastrophe naturelle.

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